Conditions générales de vente — Entre 2 Émotions

Entre 2 ÉmotionsEntre 2 Émotions

Conditions générales de vente

Camille Dulong – CEMBRALPES’DOGS, entreprise individuelle · marque commerciale Entre 2 Émotions
Création : 01/07/2025 · Mise à jour : 20/11/2026

Article 1 · Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent l’ensemble des prestations d’éducation et d’accompagnement canin proposées par Camille Dulong – CEMBRALPES’DOGS, exerçant sous la marque commerciale Entre 2 Émotions. Elles s’appliquent aux accompagnements individuels, qu’ils se déroulent à domicile, en extérieur ou en visioconférence, ainsi qu’aux cours collectifs et aux séances ponctuelles.

Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptée par le prestataire, qui se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis par le client.

Article 2 · Identification du prestataire

Raison sociale Camille Dulong – CEMBRALPES’DOGS
Forme juridique Entreprise individuelle – micro-entreprise
Marque commerciale Entre 2 Émotions
Adresse 145 A rue de la prairie, 74330 Épagny
SIRET 921 957 940 00023
Téléphone 06 66 10 35 62
Courriel entre2emotions@gmail.com
Site internet entre2emotions.fr

Article 3 · Réservation

La réservation s’effectue en ligne, depuis le site entre2emotions.fr, via l’outil de prise de rendez-vous utilisé par le prestataire, ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Une fois le rendez-vous fixé et confirmé par courriel, la place est réservée.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 4 · Tarifs

Tous les tarifs mentionnés sont exprimés en euros nets. TVA non applicable, en application des articles 151 et 293 B du Code général des impôts.

Tout forfait entamé est dû dans son intégralité.

Article 5 · Paiement

Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire ou chèque. Le paiement s’effectue en amont de la séance, ou au plus tard pendant celle-ci.

Lorsqu’un pack est réglé en ligne au moment de la réservation, le paiement s’effectue par carte bancaire sur la plateforme sécurisée de l’outil de réservation.

Article 6 · Annulation, report et absence

En cas d’annulation par le client, celui-ci s’engage à prévenir le prestataire au moins 48 heures avant l’heure prévue. Ce délai permet de reprogrammer la séance ensemble, sans frais supplémentaires, et de proposer le créneau à un autre élève.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, celle-ci est facturée, sauf cas de force majeure : ce délai trop court ne permet pas de proposer la place à quelqu’un d’autre. Il en va de même en cas d’absence non signalée.

En cas d’intempérie, même moins de 48 heures à l’avance, la séance est reportée et n’est pas facturée. Une nouvelle date est convenue ensemble.

Article 7 · Engagements du prestataire

Le prestataire met tout en œuvre pour aider le client à atteindre ses objectifs en matière d’éducation et de comportement canin, dans le respect de l’intégrité physique et mentale de l’animal. L’approche proposée repose sur des méthodes positives et bienveillantes, fondées sur les sciences comportementales, et vise à renforcer la relation entre le client et son chien.

Les résultats ne peuvent être garantis : ils dépendent de la participation active du client et des caractéristiques propres à chaque chien. Le prestataire s’engage en revanche à maximiser les progrès par un accompagnement personnalisé, un langage clair et compréhensible, et à orienter le client vers des professionnels compétents lorsque la situation le nécessite.

Article 8 · Engagements du client

En tant que détenteur du chien, le client joue un rôle déterminant dans la réussite de l’accompagnement. Sa présence et sa participation active à chaque séance sont indispensables, et il est encouragé à répéter les exercices entre les séances.

Avant chaque séance, il est demandé de prévoir 10 à 15 minutes de balade pour détendre le chien, puis 5 à 10 minutes de récupération après la séance. Pour travailler dans de bonnes conditions, le matériel suivant est préférable : un harnais en Y, une longe de 5 mètres et une laisse d’au moins 2 mètres, si possible avec trois points d’accroche.

Article 9 · Cours collectifs

Les cours collectifs sont organisés en petits groupes afin de respecter au mieux les besoins de chaque chien. La participation d’un chien à une séance dépend de sa capacité à évoluer dans ce contexte et du bien-être de l’ensemble du groupe. Si la situation ne permet pas de poursuivre la séance dans de bonnes conditions, le prestataire se réserve la possibilité de l’interrompre ou de proposer une solution adaptée.

La présence d’autres chiens ne garantit pas qu’il y aura des interactions ou des temps de jeu : ceux-ci sont proposés uniquement lorsqu’ils sont pertinents et adaptés aux chiens présents. Chaque participant reste responsable de son chien, de son comportement et de sa surveillance pendant toute la durée du cours.

En cas d’annulation d’une séance collective du fait du prestataire, une nouvelle date est proposée ou les modalités de remboursement sont convenues avec les participants concernés.

Article 10 · Respect des chiens, des personnes et des lieux

Les participants s’engagent à respecter les consignes données pendant les séances, à maintenir leur chien sous contrôle et à signaler toute difficulté susceptible d’affecter le déroulement du cours. Les mineurs présents restent sous la responsabilité et la surveillance d’un adulte référent, présent pendant toute la durée de la séance.

Article 11 · Témoignages et droit à l’image

Afin d’améliorer ses prestations, le prestataire peut solliciter un retour du client : questionnaire de satisfaction, témoignage écrit, vocal ou vidéo. Ces éléments sont utilisés uniquement à des fins professionnelles, dans le respect de la politique de protection des données décrite à l’article 12.

Le prestataire peut diffuser des témoignages et des extraits de conversation afin de promouvoir son activité en ligne, sans divulguer de données permettant l’identification du client, sauf autorisation expresse de sa part. Conformément à l’article 9 du Code civil, chacun dispose d’un droit à la protection de son image, de sa voix et de sa vie privée : l’utilisation de photographies, d’audios ou de vidéos fait l’objet d’une cession de droit à l’image consentie par le client lors de la prise de rendez-vous, avant la réalisation de la prestation.

Cette cession est consentie pour une durée de 10 ans à compter de l’autorisation, sur tous supports écrits, audio et vidéo nécessaires à la promotion des services, à la réalisation de contenus publicitaires ou de prospection, dans le cadre de l’Union européenne.

Article 12 · Données personnelles et vie privée

Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles du client et de son animal uniquement dans le cadre des prestations réalisées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n° 2016/679 (RGPD).

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à Camille Dulong – Entre 2 Émotions, par courriel à entre2emotions@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2. En cas de difficulté, le client peut également saisir la CNIL. La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne peut excéder 3 ans à compter de leur collecte.

Article 13 · Propriété intellectuelle

Les éléments fournis par Camille Dulong dans le cadre de ses missions, notamment les supports de travail et les contenus de communication, restent sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de modification et de diffusion sont réservés : la reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans son accord exprès et écrit.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires. Le don ou la revente des supports de travail est strictement interdit.

Article 14 · Discrétion et secret professionnel

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de la collaboration, et à ne pas divulguer d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie. Le partage de la prestation et de ses résultats sur les réseaux sociaux, à des fins informatives et sans porter préjudice à l’activité d’Entre 2 Émotions, est tacitement autorisé.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret et de discrétion.

Article 15 · Assurance

Le prestataire est assuré auprès de la MATMUT, contrat n° 971000236361 G 30 – 31, suivant les dispositions des conditions générales et des conditions particulières de ce contrat, contre les risques suivants : responsabilité civile professionnelle, protection juridique à la suite d’un accident, protection juridique professionnelle.

Article 16 · Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un différend.

En cas de litige, le client doit au préalable adresser une réclamation écrite à Camille Dulong – CEMBRALPES’DOGS. À défaut de réponse satisfaisante, ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, il peut saisir le médiateur suivant :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 · Courriel : litiges@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La médiation est gratuite pour le consommateur et facultative : les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée.

Article 17 · Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.

Article 18 · Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve au moment de la réservation de sa prestation.

Conditions générales de vente mises à jour le 20 novembre 2026. Elles annulent et remplacent les versions antérieures.
Camille Dulong – CEMBRALPES’DOGS · Entre 2 Émotions · 145 A rue de la prairie, 74330 Épagny · 06 66 10 35 62 · entre2emotions@gmail.com